Gestion des pneus usagés en Europe

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En vertu de la directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, il est illégal d'éliminer les pneus usagés dans des décharges. La directive oblige les États membres à mettre l'accent sur des méthodes de valorisation responsables et respectueuses de l'environnement.

Il n'existe pas de réglementation européenne spécifique pour la récupération des pneus usagés. Chaque État membre est libre de choisir son propre système de gestion. Il existe donc 3 types de systèmes de management en Europe :

  • le régime de la responsabilité du producteur (utilisé en France)
  • le régime fiscal
  • le système du marché libre.

Il est parfaitement possible pour les pays de passer d'un système de gestion à un autre.

Responsabilité du producteur

Dans ce système, l'État définit le cadre réglementaire de la récupération des pneus hors d'usage et oblige les fabricants de pneus neufs à prendre en charge la collecte, la récupération et le recyclage. Dans chaque pays qui a opté pour ce système, les constructeurs ont ainsi créé un secteur d'activité spécialisé dans la valorisation des pneus usagés et ce secteur est représenté par un ou plusieurs éco-organisations. A l'heure actuelle, ce système est le moyen le plus efficace pour atteindre l'objectif d'une récupération à 100% de tous les pneus usagés recyclés. Selon les pays, une éco-contribution peut ou doit être clairement quantifiée et identifiée.

Le régime fiscal

Dans ce système, l'État fixe le montant d'une taxe servant à financer la récupération des pneus hors d'usage. Cette taxe est prélevée sur les fabricants de pneumatiques et généralement répercutée sur le client. L'État est donc responsable du traitement des pneumatiques et rémunère les opérateurs de la chaîne de valorisation.

Libre marché

Dans ce système, un cadre juridique fixe les objectifs à atteindre mais ne désigne pas les responsables. Tous les opérateurs de la chaîne de collecte et de valorisation des pneus usagés sont donc en concurrence les uns avec les autres. Ils sont également libres de coopérer entre eux pour promouvoir des pratiques de récupération à un coût optimal. Systemes europe.jpg